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Statut actuel de la Chasse à l'Arc en Région Wallonne

Explications... 

Alors que le tribunal correctionnel de Namur avait été amené à se pencher sur la question en 2007, confirmant que rien, tant au niveau législatif que réglementaire, n'interdisait la chasse à l'arc en Région Wallonne, l'administration persistait dans son interprétation pour soutenir que ce mode chasse était interdit en Wallonie.

 

Durant l'automne 2014, un agent du SPW ayant eu vent du déroulement d'une journée de chasse à l'arc, organisa descente sur le terrain…et procès-verbal fut rédigé.

Était reproché aux participants infraction à l'article 9bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse réglementant l'emploi des armes à feu et leurs munitions.

Était ainsi donnée aux participants l'occasion de soumettre une nouvelle fois à la censure des tribunaux la légalité ou l'illégalité de ce mode de chasse dans nos forêts ardennaises...

 

L'administration, préférant garder la main mise du dossier comme le lui permet le décret du 5 juin 2008, lança citation à comparaître à charge des participants devant le fonctionnaire sanctionnateur du DGARNE.

 

Finalement, décision administrative fut rendue prononçant acquittement.

 

Au terme de sa motivation, le fonctionnaire sanctionnateur reconnaissait qu'il ne lui appartenait pas de suppléer au pouvoir législatif et/ou réglementaire et ainsi de constater l'absence d'infraction.

Cette motivation faisait explicitement référence au jugement du tribunal correctionnel de Namur qui reconnaissait la légalité de la chasse à l'arc.

L'administration reconnaissait donc qu'il n'existe aucune disposition interdisant la chasse à l'arc en Wallonie.

 

En 2016, tous les cantonnements de Wallonie ont reçu directive de ne plus verbaliser les chasseurs à l'arc…  Pour la première fois, nous avons pu profiter sereinement de la saison de chasse notre arc à la main!

Est-ce â dire que cette pratique ne doit pas être réglementée?

Certes non, si nous voulons éviter débordements qui ne sauraient que nous être préjudiciables.

 

C'est pourquoi votre Fédération depuis 2007 a choisi de donner une formation se basant sur le programme IBEP (International Bowhunter Education Program).

 

La formation dispensée par la FWCA respecte la philosophie de l'IBEP tout en l'adaptant à notre pays.  Il s'agit d'une base ayant pour but de former des archers responsables.  A l'issue de cette formation, les candidats ayant réussi l'épreuve théorique et pratique, se voient remettre un certificat IBEP reconnu dans la plupart des pays qui autorisent la chasse à l’arc.

 

En conclusion, la chasse à l'arc dans nos belles régions de Wallonie est légale et ce n'est pas parce qu'elle n'est pas réglementée qu'elle ne peut pas être pratiquée mais nous insistons pour qu'elle soit encadrée.